J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14361
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Arrêtés du 8 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0201290A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 août 2002, M. Patrick Bertheuil, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays du Trégor-Goëlo ».